Le mariage civil a récemment été instauré dans tous les Émirats arabes unis suite au décret-loi fédéral No. 41 du 3 octobre 2022. Ce dernier est actuellement dans l’attente de règlements d’application correspondants et entrera en vigueur en Février 2023.
Ce décret-loi explique en détail les procédures de formation d’un mariage civil et définit les principales exigences légales ainsi que les documents requis pour sa conclusion. Elle traite en outre des questions relatives au divorce, à la garde, aux testaments et aux tribunaux compétents; plus généralement, il réglemente les questions relatives au statut personnel des ressortissants non musulmans locaux et étrangers. Parmi les multiples objectifs de cette loi figurent en premier lieu la garantie d’un mode flexible de règlement des différends pour les questions similaires.
Abou Dhabi fut un pionnier parmi les Emirats par sa promulgation, l’année dernière, de la Loi n° 14 de 2021 relative au droit de la famille pour les expatriés non musulmans à Abu Dhabi, en vertu duquel le mariage civil y a été autorisé pour la première fois pour les non-musulmans.
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